L’année 2017 a été marquée par l’engagement de la mise en oeuvre de deux réformes structurelles modifiant profondément la régulation du secteur médico-social.

La première réforme est celle de la généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), qui prennent la suite des conventions tripartites pluriannuelles (CTP) pour les EHPAD, et sont étendus à tous les autres établissements et services médico-sociaux.

Outil de déclinaison du PRS sur les territoires, le CPOM permet de faire évoluer l’offre médico-sociale dans une logique de parcours. Une cinquantaine de CPOM a été signée en 2017 entre les établissements et services médico-sociaux (ESMS), l’ARS et, pour les ESMS relevant d’une compétence partagée, avec les Conseils départementaux. Un CPOM régional a également été conclu.

Cette généralisation des CPOM va de pair avec la seconde réforme qui porte sur le cadre budgétaire des ESMS, par l’introduction des Etats Prévisionnels des Recettes et Dépenses (EPRD). Cette réforme, mise en place, dès 2017, pour tous les EHPAD, sera généralisée au rythme de la conclusion des CPOM pour les autres ESMS.

Ces deux réformes ont nécessité de la part de l’ARS en 2017 :

• Un travail de cadrage et d’outillage de leurs mises en oeuvre (programmation des CPOM, élaboration de trames en concertation avec les 10 Conseils Départementaux, élaboration d’un outil de diagnostic partagé, formations des équipes CPOM et EPRD…) ; 
• Un volontarisme de toutes les équipes, au premier rang desquelles les délégations territoriales, dans l’engagement de négociations en vue des CPOM et dans un dialogue de gestion renouvelé avec les ESMS.