Contribuer à une organisation efficiente de l’offre sanitaire
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Interview vidéo d’Anne Muller, Directrice de l’offre sanitaire
Contribuer au retour à l’équilibre financier des établissements de santé
Un dialogue régulier est mis en place via des cellules de liaison réunissant les équipes de direction des établissements présentant les enjeux financiers les plus importants et de l’ARS, permettant un échange sur les évolutions d’organisation menées et difficultés rencontrées.
Par ailleurs, la Direction de l’offre sanitaire (DOS), en lien avec les Délégations territoriales et la Direction de la qualité, de la performance et de l’innovation (DQPI), a étendu les démarches de « Contrat de Retour à l’Equilibre Financier (CREF) » initialement menées avec chaque établissement en difficulté, à une réflexion plus globale au sein des Groupements hospitalier de territoire (GHT), en développant une approche permettant l’identification de pistes et leviers mutualisés à l’échelle de plusieurs établissements.
Il s’agit de poursuivre les travaux sur les axes d’efficience interne (durées de séjours, virage ambulatoire, …) mais également de promouvoir une efficience territoriale de l’organisation de l’offre de soins. Ainsi, en 2017 de telles démarches ont été entamées pour les GHT du Sud Haute-Marne, Nord-Ardennes, Marne-Haute-Marne, Meuse et Vosges. Ces démarches territoriales prennent en compte les axes du plan triennal ONDAM (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie).
Au-delà de cette démarche performance, l’ARS Grand ESt a soutenu et accompagné la mise en place de partenariats publics/privés au sein de la région, afin de mettre en place les conditions permettant de pérenniser l’offre de soins sanitaire sur un territoire.
Deux actions en particulier ont été menées : la mise en place d’un Groupement de coopération sanitaire établissements de santé (GCS ES) pour mettre en oeuvre les autorisations de chirurgie sur le territoire Sud Haut-Marnais (Chaumont-Langres) et l’accueil de la Clinique François Ier au sein du Centre Hospitalier de Saint-Dizier.
Actions Phares
01
Accompagnement de la mise en place des GHT - notamment suivi des travaux et validation des projets médicaux partagés
Après la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en 2016, 2017 a été consacrée à la consolidation de ceux-ci, avec notamment l’élaboration des projets médicaux partagés (PMP) et les travaux autour des fonctions mutualisées, tels que le schéma directeur du système d’information, la fonction achat mutualisée, la formation et désignation du Département d’information médicale de territoire.
L’ensemble des PMP est validé ; ils traduisent une volonté des établissements de réfléchir en commun à une offre graduée au sein de leur territoire et à mettre en place des parcours efficaces et optimisés. De plus, les GHT, dans le cadre de la signature des conventions hospitalo-universitaires se sont particulièrement investis sur la recherche d’un parcours gradué et des ressources médicales en santé. Pour ce faire, les GHT dont l’établissement support est un CHU ont bénéficié d’un accompagnement de 25 000€.
Un accompagnement important a été réalisé par les directions métiers référentes sur les fonctions mutualisées, notamment la Direction de la qualité, de la performance et de l’innovation (DQPI) et la Direction des ressources humaines en santé (DRHS – Direction de la Stratégie).
02
Lancement de la démarche parcours en santé mentale
La loi de modernisation du système de santé propose une organisation territoriale de la santé mentale, reposant sur un diagnostic territorial partagé et un projet territorial de santé mentale. Dans ce nouveau cadre, des communautés psychiatriques de territoire (CPT) peuvent être constituées entre établissements autorisés en psychiatrie.
Pour sa mise en oeuvre, l’ARS Grand Est a retenu une approche pragmatique, privilégiant la concertation avec les établissements de santé autorisés et promouvant la constitution de CPT pour répondre à un besoin identifié de coordination entre les acteurs.
Trois établissements ont été retenus sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF), afin d’expérimenter la démarche parcours en santé mentale de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) dans la réalisation du diagnostic territorial. Cette méthdologie sera, le cas échéant, déployée dans tout le Grand Est. Les premières réunions ont été organisées en décembre 2017 et les « ambassadeurs », personnes portant le projet, ont réuni les acteurs du territoire concerné au cours du mois de janvier 2018.
Chiffres clés 2017
- Fonds d’Intervention Régional : 232 M€
- Soutien à la trésorerie des établissements de santé (ES) : 48,9 M€ toutes enveloppes confondues, incluant les aides nationales
- Soutien à l’investissement : 94 M€
Zoom sur une action
L’accompagnement des GHT – démarche performance
L’année 2017 a aussi été marquée par la mise en oeuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dans le Grand Est. Le GHT, stratégie collective médico-soignante entre les équipes des établissements publics de santé composant le groupement au service de la prise en charge des patients, a été organisée par la Direction de l’offre sanitaire pour formaliser dans un projet médico- soignant partagé conçu par les professionnels pour leurs patients et garantir une offre publique de proximité, de référence et de recours.
Le GHT a été envisagé comme une politique qualité partagée pour :
- améliorer le service rendu au patient afin d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire.
- créer un terrain d’innovation et développer des modes de prise en charge innovants : médecine ambulatoire, chirurgie ambulatoire, télémédecine…
- mutualiser des fonctions supports et notamment de mettre en oeuvre des groupements d’achats pour affecter les moyens indispensables au déploiement du projet médico-soignant partagé et répondre aux besoins des patients du territoire. Un Plan d’Actions Achat Territorialisé a été mis en oeuvre pour les 11 GHT dans le cadre d’un accompagnement spécifique piloté par la DQPI.
En région Grand Est, ce sont 12 groupements hospitaliers de territoire qui ont été officiellement constitués le 1er juillet 2016, dont un à cheval sur deux grandes régions, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. En 2017, l’ARS s’est positionnée en appui des établissements qui construisaient progressivement des groupements hospitaliers de territoire à travers une concertation constante avec les établissements, les élus et les professionnels. Elle a mobilisé l’ensemble des acteurs dans cette démarche de coopération avec la mise en place de réunions de suivi avec les établissements publics de santé mais aussi de temps d’échanges avec les élus et les représentants régionaux de la Fédération Hospitalière de France (FHF). Un comité de suivi régional a été mis en place. Des référents ARS par GHT ont également été désignés.
La DOS, par le biais de crédits délégués, a piloté la déclinaison du plan national d’accompagnement sur le territoire Grand Est et veillé, en lien avec les délégations territoriales, à la conformité des projets médicaux partagés des GHT au projet régional de santé, aux principes du service public et à l’adéquation entre les prises en charge disponibles et les besoins identifiés sur le territoire. Elle a, à ce titre, veillé au respect de l’harmonisation des conventions constitutives et a bénéficié de l’appui de la DQPI par la mise à disposition d’outils du type carte, flux de patients.
Chapitre précédent
PARTIE 1 / L’ARS en actions
Accompagner les établissements dans une démarche d’efficience
Généralisation de la contractualisation avec les établissements médicaux-sociaux
Chapitre suivant
PARTIE 1 / L’ARS en actions
Développer l’approche Parcours
Actions en faveur de l’accès aux soins des patients
