PARTIE 1 / L’ARS EN ACTIONS

Développer l’approche parcours

CHAPITRE 3

Actions avec les professionnels de santé

L’approche Parcours nécessite de développer les logiques de coordination notamment avec l’Assurance Maladie, sur de nombreux projets.

Actions Phares

La coordination ARS Grand Est et l’Assurance Maladie

Trois questions à Jérôme Saleur, directeur adjoint de la qualité, de la performance et de l’innovation (DQPI)

01

Quels sont les enjeux de la coordination entre l’ARS Grand Est et l’Assurance Maladie dans le cadre du développement des logiques coopératives collaboratives ?

« Les principaux enjeux de la coordination ARS et Assurance Maladie sont d’assurer la complémentarité des ressources et des compétences des deux institutions au service des enjeux de transformation du système de santé  et de veiller à leur mise en œuvre auprès des acteurs en santé grâce à la bonne articulation entre les Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), les échelons locaux du service médical et les Délégations territoriales.

Le rôle de la DQPI est donc de mettre en œuvre cette articulation sur les domaines relevant de son champs de compétence direct : pilotage du Plan Objectif national de dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) en lien avec la Direction de l’offre sanitaire (DOS), du Guichet intégré Télémédecine, de la Cellule d’Analyse des données de santé. Et aussi de veiller à la mise en œuvre de cette articulation pour les domaines relevant  d’autres directions métiers : prévention, soins de proximité, médico-social. La direction coordonnatrice de la gestion du risque (DCGDR) est donc son interlocuteur privilégié. »

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02

Quel est le bilan de l’année 2017

« L’année 2017, dernière année de mise en œuvre du plan ONDAM 2015/2017, a permis de conforter l’organisation mise en place et s’est notamment caractérisé par l’organisation de réunions mensuelles techniques et de réunions trimestrielles stratégiques associant les directions métiers et les directrices générales déléguées de l’ARS Grand Est . Cette gouvernance a permis de suivre l’avancement des différents plans d’actions thématiques communs. De nombreuses actions ont été mises en œuvre et nous pouvons citer entre autres la réunion d’un séminaire ARS/Assurance Maladie des responsables territoriaux, les travaux préparatoires à la mise en œuvre des Contrats d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES), la création du guichet intégré sur le volet télémédecine, le lancement de l’étude Insuffisance cardiaque. »

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03

Quelles sont les perspectives ?

« Pour les 5 années à venir, nos liens avec l’Assurance Maladie s’articuleront autour de la mise en œuvre des Programmes de Transformation du Système de Santé (PATSS ou plan ONDAM2) qui viennent en déclinaison de la Stratégie Nationale de Santé. Le Plan Pluriannuel de Gestion du Risque et d’Efficience du Système de Santé, qui se décline sur les exercices 2018 et 2019, a été co-rédigé avec l’Assurance Maladie et porte sur le développement des actions de prévention, la structuration de l’offre de soins autour du parcours du patient, l’amélioration de l’efficience et de la pertinence, la maitrise des dépenses, l’innovation et la lutte contre la fraude.

L’innovation va être au cœur de nos prochains travaux avec l’Assurance Maladie, puisque nous mettons en place une gouvernance spécifique permettant d’additionner, là aussi, nos compétences et nos ressources pour accompagner les acteurs en santé dans cette démarche. »

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Zoom sur une action

La création du guichet intégré volet télémédecine

Afin d’accompagner le développement de la télémédecine, l’ARS et les organismes de l’Assurance maladie ont mis en place un guichet intégré volet télémédecine. Il constitue le point d’entrée pour le promoteur qui souhaite soumettre son projet.

La mise en place de ce guichet vise à simplifier l’accès des professionnels promoteurs aux projets de télémédecine. Le promoteur a le choix de contacter l’interlocuteur de proximité qu’il souhaite (ARS, organismes de l’Assurance Maladie, Maîtrises d’Ouvrage Régionales en e-santé) afin de bénéficier de son accompagnement.

Un kit d’informations « projet télémédecine »

Il est mis à disposition en téléchargement sur les sites internet de l’ARS Grand Est et d’Ameli local pour permettre au promoteur de formaliser son projet dans le respect de la réglementation. Il se compose des textes législatifs utiles à la réalisation d’un projet télémédecine, d’une monographie de projet, des différents contacts, des cahiers des charges, d’un mode d’emploi téléconsultation et du formulaire de déclaration d’activité de télémédecine, etc. En 2017, 8 projets ont été soumis aux membres du guichet : dont 2 validés et 6 en cours d’instruction.

Ce dispositif est en appui pour la mise en oeuvre du programme national ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) en Grand Est. De nouveaux actes de télémédecine ont été créés pour favoriser un meilleur suivi des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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