PARTIE 1 / L’ARS EN ACTIONS

Veiller à la sécurité des soins

CHAPITRE 5

PARTIE 1

Garantir la sécurité sur l’ensemble du champ de compétences de l’Agence régionale de santé

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Interview vidéo de Michel Mulic, Directeur de l’inspection, contrôle et de l’évaluation.

Dans l’objectif constant d’améliorer la qualité et la performance du système de santé, l’organisation mise en oeuvre en 2017 par la Direction générale a permis la création d’une Direction de l’inspection, du contrôle et de l’évaluation. La DICE constitue ainsi un outil d’amélioration continu des structures et des professionnels de santé. Elle a été conçue comme un véritable levier de la stratégie de l’ARS, tout en assurant des missions de police administrative.

Il s’agit notamment, d’assurer, tant en interne qu’auprès des effecteurs de santé, un retour pédagogique des missions et des préconisations associées, ainsi que de développer et renforcer la culture du suivi des missions.

Trois objectifs principaux

  • stratégique : protéger les usagers et la santé publique ;
  • opérationnel : faire cesser les risques, les menaces, les dysfonctionnements, les irrégularités portant atteinte aux usagers et à la santé publique ;
  • tactique : proposer, le cas échéant, les sanctions administratives adaptées (exemples : retraits d’autorisation, suspension de professionnels et de service, sanctions financières officines), ainsi que la transmission aux chambres de discipline ou aux parquets.

Actions Phares

01

Création de la Direction de l’inspection, du contrôle et de l’évaluation (DICE)

Cette nouvelle direction a fait l’objet de travaux de préfiguration en 2017 et bénéficié de l’expertise d’un inspecteur des affaires sociales (IGAS) territorialisé sur la région Grand Est. Elle est constituée d’une équipe permanente pluridisciplinaire de médecins, pharmaciens et d’inspecteurs, rapidement mobilisable et peut s’appuyer sur les autres Directions et Délégations territoriales. Elle couvre tous les champs de compétences de l’ARS, soit directement par les agents permanents de la DICE, soit par l’intermédiaire des agents des directions métiers et des délégations territoriales :

  • Les établissements de santé
  • Les établissements et services médico-sociaux
  • Les professionnels de santé
  • Les officines, les laboratoires et autres structures
  • La santé environnementale (intégration dans le le Programme régional d’inspection, contrôle et évaluation (PRICE) uniquement)
  • Le suivi des signalements (hors évènement indésirable grave) et réclamations
+
02

Le Programme régional d’inspection, contrôle et évaluation (PRICE)

  • Réalisation du Programme régional d’inspection-contrôle (PRICE) 2017
  • Préparation du PRICE 2018 avec les délégations territoriales, directions métiers et les partenaires extérieurs
  • Harmonisation des méthodes et procédures
+

2017

  • 168 inspections-contrôle sur le champ sanitaire et médico-social
  • 383 inspections-contrôle sur le champ de la santé environnementale
  • 250 inspecteurs, médecins, pharmaciens, ingénieurs, infirmières, techniciens mobilisables

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