PARTIE 1 / L’ARS EN ACTIONS

Veiller à la sécurité des soins

CHAPITRE 5

Veille et gestion des alertes sanitaires

La Direction de la qualité, de la performance et de l’innovation (DQPI) contribue au développement et suivi de la qualité et de la sécurité des soins en intervenant aux différentes étapes du processus. Ces derniers allant de la veille, à l’analyse et à l’alerte, aux démarches de sensibilisation, de mobilisation et jusqu’à l’accompagnement des acteurs en santé.

Une plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaire réceptionne et organise l’analyse des signalements d’événements susceptibles de menacer la santé de la population. Cette plateforme rassemble la Cellule inter-régionale d’épidémiologie (CIRE), chargée de l’investigation et de l’évaluation des signaux en lien avec Santé Publique France, et les cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaire chargées de coordonner les mesures de gestion mises en oeuvre. En matière de sécurité sanitaire, l’ARS contribue à la gestion des alertes et des crises sanitaires.

La DQPI assure en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS), la mobilisation et l’accompagnement des acteurs en santé aux démarches de qualité et de sécurité des soins.

Enfin, un réseau régional de vigilances et d’appui a été initié avec pour objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en santé et de faciliter la déclaration et la gestion des événements sanitaires indésirables.

Actions Phares

01

Création du Point Focal Régional (PFR)

Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence régionale de santé a mis en place un point focal régional à l’échelle de la région Grand Est. Accessible 24h/24 et 7j/7, il constitue le point d’entrée unique de tous les signalements d’événements à impact sanitaire (voir le zoom sur une action ci-dessous).

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02

Un dispositif harmonisé des astreintes en région Grand Est

En 2017, un dispositif Grand Est d’astreintes administratives, médicales et de direction harmonisé et reposant sur les expériences passées a été mis en place.

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03

La mise en place du Centre d’appui pour la prévention des infections associés aux soins Grand Est (CPIAS)

Dans le cadre de la réforme des vigilances et des territoires, le Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’Est (Cclin) et les antennes régionales sont devenus le CPIAS. Il a pour mission de mettre en oeuvre les politiques nationale et régionale de prévention des infections associées aux soins et d’apporter son expertise aux établissements et professionnels de la région.

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04

Le projet de structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients Grand Est

La Structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients est un organisme chargé de promouvoir et d’accompagner l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire. Installé en région Grand Est, à l’issue d’une phase de concertation avec les acteurs concernés, ce projet fait l’objet d’une co-construction avec les acteurs de la santé : fédérations sanitaires et médico-sociales, unions régionales des professionnels de santé, union régionale des associations agréées du système de santé.

 

En savoir plus

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05

Des modalités d’accompagnement adaptées aux établissements de santé en fonction de leur résultat de certification HAS

L’ARS a mis en place des mesures de suivi en collaboration avec l’établissement de santé et la délégation territoriale.

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  • 2097 signalements en 2017, dont 1312 de maladies à déclaration obligatoire et diverses pathologies traitées

  • 97 % des établissements de santé certifiés HAS sans réserve

Total des signalements : 2 097
 
Total signalement (Maladies à Déclaration Obligatoire) et diverses pathologies traitées : 1312
 
Tuberculoses : 350
Légionelloses : 258
TIAC (Toxi-infection alimentaire collective) : 105
Gale : 86
Signalements de Mésothéliome : 37
Signalement hépatites A : 130
Signalements infections invasives à méningocoques : 46
Signalements saturnisme de l’enfant (intoxication au plomb) : 12
 Signalements de rougeole : 98
Autres maladies à déclaration obligatoire (MDO) : 90

 

Total vigilances : 125

Total des signalements « autres pathologies » : 660

 

Zoom sur une action

La création du Point focal régional

Depuis le 1er janvier 2017,

l’ARS a mis en place le Point Focal Régional (PFR) à l’échelle de la région Grand Est. Accessible 24h/24 et 7j/7, il constitue le point d’entrée unique de tous les signalements d’événements à impact sanitaire. Le signalement de tout événement susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population permet de savoir, d’analyser, d’investiguer et de mettre en oeuvre des mesures de gestion, de prévention. Les informations reçues par le PFR sont orientées pour traitement, vers les différents services concernés de l’ARS. L’objectif du PFR est de garantir une réponse adaptée par les services concernés de l’ARS afin de maitriser l’impact sur la santé de la population concernée.

Le signalement spontané des événements indésirables est au coeur de la culture de sécurité et des démarches d’amélioration continue. Il s’agit de promouvoir la culture positive de l’erreur : savoir, comprendre, traiter. Une campagne de communication a ainsi été déployée début 2017 afin d’encourager les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux à signaler, alerter, déclarer les évènements indésirables.

Point focal régional Grand Est : un nouveau numéro a été mis en place.
 
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Depuis mars 2017,

le portail http://www.signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement au point focal de l’ARS des signalements sanitaires. Il permet également le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées comme les médicaments, les médicaments vétérinaires, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, les substances psychoactives, les produits de tatouage,… Les usagers ont également la possibilité de signaler les événements sanitaires indésirables via ce portail.

En 2018, ces démarches de sensibilisation des acteurs se poursuivront notamment par l’actualisation du site internet et des campagnes de communication auprès des professionnels. La mise en oeuvre de la Structure Régionale d’Appui à la Qualité des Soins et à la Sécurité des Patients sera également garante de cette démarche.

 
 

 

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Garantir la sécurité sur l’ensemble du champ de compétence de l’ARS

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Introduction